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Déficit accru de la CSA

Nouvelles normes comptables

par Mélanie Adam
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Article mis en ligne le 13 juin 2009 à 15:33
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Déficit accru de la CSA
Nouvelles normes comptables
Selon les nouvelles normes comptables exigées par le Vérification général du Québec depuis le 1er juillet 2008, la Commission scolaire des Affluents (CSA) présente un déficit cumulé de 32 411 175 $, soit un écart de 47 318 146 $ par rapport à l'an dernier.
Au cours de l'exercice 2008-2009, les réseaux de la santé et de l'éducation devaient se conformer à de nouvelles normes afin de respecter les principes comptables généralement reconnus (PCGR). L'obligation de redresser les données au 30 juin 2008 a eu un effet direct sur le surplus cumulé de la CSA qui, lors du dépôt des états financiers, l'an dernier, était de 14 906 971 $.

Deux raisons importantes expliquent ces changements, la première concerne les banques de congé de maladie et de vacances des employés. En effet, les journées de vacances, de maladie ou de temps compensé étaient enregistrées à la dépense, auparavant, seulement lorsque l'employé prenait congé. Dorénavant, la dépense sera comptabilisée au moment où l'employé accumule ses journées de vacances ou de maladie, indépendamment du moment où elles seront prises.

La variation de valeur des immobilisations a aussi une incidence sur le déficit. En effet, les bâtiments de la CSA ne sont plus présentés à la valeur de l'évaluation municipale, mais à la valeur d'acquisition et réduite de l'amortissement accumulé. Ainsi, une école construite en 1991, dont la valeur à l'évaluation municipale de 10 M $, a maintenant une valeur amortie à 4 M $. L'écart négatif de 6 M $ paraît donc dans le déficit cumulé de la Commission scolaire. (M.A.)

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